Depuis l’annonce d’une ordonnance communale imposant en rue le port du masque aux enfants dès six ans, la polémique a fait rage sur les réseaux sociaux. Sans aucune intention de mettre un doigt dans cet engrenage, nous avons tenté de comprendre les textes de loi sur lesquels cette décision se base.

Ce qui nous a valu pas mal de persévérance, tant ces textes sont complexes. Il y en a deux, l’un au niveau fédéral, l’autre au niveau de la Région wallonne.
Nous les joignons à cet article afin que chacun puisse se faire son opinion en ayant en mains toutes les informations, en toute objectivité.

Au niveau fédéral

Le texte de base est un arrêté royal du 28 octobre 2021, qui dit ceci, dans son article 14, alinéa 1er :
"Toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque dès l’entrée dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique, conformément à l’article 22."

Ledit article 22 indique :
"Il est hautement recommandé à toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, "

Cet arrêté royal a été modifié par un autre, daté du 4 décembre. En préliminaire, ce dernier précise qu’il est "nécessaire d’abaisser l’âge à partir duquel le port du masque est requis à 6 ans" (c’est à dire à tous les endroits où il est requis).
Et il arrête ensuite que, dans l’article 14, alinéa 1er de l’arrêté du 28 octobre 2021, il faut remplacer "10 ans" par "6 ans".

Au niveau fédéral, il n’est nulle part fait mention d’une obligation du port du masque dès 6 ans sur la voie publique.

Au niveau régional

La Belgique étant ce qu’elle est — une lasagne institutionnelle —, il aurait été trop simple de se baser uniquement sur un arrêté fédéral. Il fallait aussi légiférer au niveau régional.

On part ici d’un décret du 21 octobre, où l’on peut lire ceci, en article 8 :
"(...) à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, toute personne est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants :
(...) ;
6° les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique"

Le 24 novembre, des modifications ont été apportées à l’article 8 de ce décret :
"1° dans le paragraphe 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a) dans la première phrase, les mots « 12 ans » sont remplacés par les mots « 10 ans » ;"

Il n’est donc mentionné nulle part l’obligation pour les enfants de 6 ans de porter un masque en rue mais bien dans les lieux "à forte fréquentation". Malheureusement pour Wavre, on ne peut plus considérer que ses rues commerçantes répondent à ce critère.

Comme personne n’est infaillible et que nous pouvons nous tromper, nous publions en annexes les différents textes législatifs afin que chacun puisse juger en son âme et conscience.


Mise à jour du 24 décembre 2021

Le Centre de Crise nous communique l’Arrêté royal paru au Moniteur et nous confirme ceci : "Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de six ans dans les espaces intérieurs des écoles et des établissements d’enseignement et dans les espaces intérieurs de l’accueil extra-scolaire pour les enfants de l’enseignement primaire. Cette obligation n’est pas d’application aux enfants de six ans ou plus qui n’ont pas encore débuté dans l’enseignement primaire, mais bien aux enfants de moins de six ans qui ont déjà débuté dans l’enseignement primaire."

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Par Patrick Pinchart

Patrick Pinchart a travaillé toute sa vie dans la communication. Animateur à la RTBF, rédacteur en chef de Spirou, éditeur de bande dessinée, il est aussi militant pour Amnesty International, Ecolo, Greenpeace, le WWF (entre autres).